Règlement intérieur
Chapitre I
Sur les frais de déplacement des membres de l'association
Approuvé par l'AG en sa séance du 26 janvier 2008
Article 1
Les membres de Biert Aoué qui ,dans le cadre d'une activité de l'association, ont à se rendre hors du Couserans, recevront un remboursement de leurs frais de déplacement, selon les modalités définies par le présent Chapitre.
Article 2
Lorsque le déplacement utilise des moyens de transport public (train, autobus...), le remboursement sera fait sur la base des frais réels, sur production des billets et autres justificatifs.
Article 3
Lorsque le déplacement est fait en voiture particulière, le barème de remboursement est de 0,20 euro du kilomètre, le kilométrage étant compté depuis Biert.
Article 4
S'il s'agit d'un déplacement individuel, l'objet du déplacement devra être prescrit ou autorisé par le Président. Une fois le déplacement effectué, l'intéressé donne au trésorier une note signée mentionnant l'objet et le jour de la mission et la localité de destination.
Article 5
S'il s'agit d'une mission collective, comme par exemple un déplacement du groupe Léï dé Biert pour une prestation hors du Couserans. Le responsable du groupe donne au trésorier une note signée qui mentionne pareillement l'objet et le jour de la mission, ainsi que la localité de la prestation, avec le nom des propriétaires des voitures utilisées.
Article 6
Dans les deux cas, le trésorier procède au calcul du remboursement et à sa liquidation par chèque aux intéressés.
Article 7
Toutefois, le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, d'opter pour le système suivant :
Il annonce au trésorier qu'il renonce au remboursement direct de ses frais, et qu'il fait don à l'association du montant correspondant.
En fin d'année, le trésorier totalise le montant annuel des frais de déplacement en jeu et lui délivre un Reçu pour "Don à une association" que l'intéressé produira avec sa déclaration de revenus pour diminuer son impôt.
