Statuts
Le 02/02/2002
Statuts
de l'association Biert Aoué
Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Article 1er :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Biert Aoué"
Article 2 :
Cette association a pour but le développement, pour la commune de Biert, de la vie culturelle, sportive et des loisirs, ainsi que la mise en valeur du patrimoine.
Article 3 : - Le siège social :
est fixé à : Mairie de Biert, 09320 Biert.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 :
L'Association se compose de :
- a) membres d'honneur ;
- b) membres bienfaiteurs ;
- c) membres actifs ;
- d) membres sympathisants.
Article 5 : - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 : - Les membres
Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent à l'association une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale, au moins double de celle des membres actifs.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le momtant est fixé par l'assemblée générale.
Sont membres sympathisants les personnes admises à participer à une activité occasionnelle de l'association, moyennant le versement d'une cotisation réduite, dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Article 7 : - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- a) la démission ;
- b) le décès ;
- c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 8 :
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions des collectivités locales, régionales, nationales et européennes ;
- les dons et legs ;
- le produit des manifestations et activités ;
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 9 : - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration de six à quinze membres, élus pour trois années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un président, et si besoin est un vice-président;
- un secrétaire, et si besoin est un secrétaire-adjoint;
- un trésorier, et si besoin est un trésorier-adjoint;
Le conseil est renouvelé par tiers tous les ans ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit en principe tous les trimestres, et au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil peut inviter à ses séances toute personne investie de responsabilité dans l'association, ou extérieure à l'association, avec voix consultative.
Article 11 : - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres d'honneur, les membres bienfaiteurs et les membres actifs. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par voie de presse ou d'affichage, avec indication de l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Chaque année, l'assemblée désigne deux commissaires aux comptes, non membres du conseil d'administration, qui seront chargés en fin d'exercice de la vérification des comptes, avant leur approbation par l'assemblée.
Un membre qui ne peut pas être présent à une assemblée générale peut donner un Pouvoir à une autre personne, membre de l'association. Chaque membre ne peut détenir plus de deux Pouvoirs.
Article 12 : - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
Article 13 : - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration, qui le fera approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l'association.
Article 15 : - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents lors d'une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
| Le Président
|
Le Secrétaire
|
Le Trésorier
|
| Guy Prince
|
Jean-Claude Marcel
|
Robert Michel
|
(signés en février 2002 par les responsables de l'époque, NdÉ)
